1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire du SESV
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois, soit 85 communes en secteur essentiellement rural.
Identifiant de la procédure: 5a775754-d797-4fb1-b6d8-700bd023241c
Identifiant interne: 2024-M04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 Allée DES PLATANES
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Description: réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : hhttps://www.xmarches.fr/entreprise/. Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 - Lettre de candidature (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) DC2 – Déclaration du candidat (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d’affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des références de prestations de moins de cinq ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d’ouvrage, la nature des prestations, l’année de réalisation, le montant de l’étude Attestations et certificats de capacité délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l’ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l’étude, et le montant Moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents du marché
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Modalités de règlement : se référer au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement: 20009385400012
Adresse postale: 87 Allée DES PLATANES
Ville: COURMELLES
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Direction du SESV
Téléphone: 0323730151
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens
Adresse postale: 14, Rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS Cedex
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01739705-c760-41c0-a191-ff6fb0c3576c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 12:01:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 283127-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024
