1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) des Établissements du GHT Saphir (n° 85.25)
Description: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments des Établissements du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) SAPHIR, coordonné par le Centre hospitalier de Soissons. De manière générale, il s'agit d'un contrat à obligation de résultat, tel que défini dans la suite du présent document. Le Titulaire est responsable du bon fonctionnement des matériels, équipements et installations dont il a la charge.
Identifiant de la procédure: 30e1e1e4-db75-43c7-a276-8b3e035eed17
Identifiant interne: 850125
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) des Établissements du GHT Saphir (n° 85.25)
Description: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments des Établissements du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) SAPHIR, coordonné par le Centre hospitalier de Soissons. De manière générale, il s'agit d'un contrat à obligation de résultat, tel que défini dans la suite du présent document. Le Titulaire est responsable du bon fonctionnement des matériels, équipements et installations dont il a la charge.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Chiffrage des éléments suivants : Reconditionnement des D.A.I. (25 % par an). Voir CCTP. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er juillet 2025. Durée de base de l'accord-cadre : 2 ans. Reconductions éventuelles : L'accord-cadre est reconductible deux fois, pour une période d'un an chacune (reconduction tacite). Soit une durée de quatre ans au maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelable : oui, en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de la publication du prochain avis : 3 mois environ avant l'échéance du marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieux d'exécution des prestations : Les deux établissements du GHT SAPHIR (Centres hospitaliers de Soissons et de Château-Thierry),
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: Liste et description succincte des conditions : Les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché publié, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d'informations, se reporter au R.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d’enregistrement: 26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0323757436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0d270ad2-9e02-465d-bd31-841bd5a3cc06 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 14:08:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271713-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
