Avis de marché - Avis n° 25-35544 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-35544
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve-Tolosane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310588500015
Ville : VILLENEUVE-TOLOSANE
Code postal : 31270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202503
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@villeneuve-tolosane.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 562207268
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'équipements électriques et de mobiliers
Code CPV principal - Descripteur principal : 39150000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet de l'accord-cadre est d'équiper les locaux administratifs et professionnels (activité de coworking et de Café) du bâtiment de la Maison Leyrisse ainsi que les locaux de la mairie (Hôtel de Ville et salle de réunion du Majorat)
Lieu principal d'exécution du marché : 4 rue de l'Hôtel de Ville 31270 - VILLENEUVE-TOLOSANE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 115000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Mobilier pour l'administration et les activités économiques privées. Mobilier pour les espaces dédiés à l'administration et aux activités économiques privées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville 4, rue de l'Hôtel de Ville 31270 Villeneuve-Tolosane
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Description du lot : 2 : Mobilier Café de la Maison Leyrisse. Mobilier intérieur et extérieur pour l'espace Café de la Maison Leyrisse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39170000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Leyrisse 16, rue de le République 31270 Villeneuve-Tolosane
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Description du lot : 3 : équipements électrique Café de la Maison Leyrisse. équipements électriques pour l'espace Café de la Maison Leyrisse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Leyrisse 16, rue de le République 31270 Villeneuve-Tolosane
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
