1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accueils de loisirs communaux
Description: SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation. Offre de base : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ASH) - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires ; - Organisation, encadrement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires. Offre variante (exigée) : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ALSH) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département
Identifiant de la procédure: e7f271c6-b58a-49b4-974f-87c143c95916
Identifiant interne: 202403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accueils de loisirs communaux
Description: SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation. Offre de base : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ASH) - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires ; - Organisation, encadrement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires. Offre variante (exigée) : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ALSH) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département
Identifiant interne: S-PA-1459756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: 31270
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Numéro d’enregistrement: 21310588500015
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France
Point de contact: VAILLANT Romain
Téléphone: 0562207720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Numéro d’enregistrement: 1686285
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France
Téléphone: 0562207720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1629426
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1629424
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 193ca870-e0c0-4112-8b67-9b2fd50abe33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:26:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253300-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
