Travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique, terrain A, complexe sportif Pierre Stepanovsky, Cugand

commune de Cugand-la-Bernardière
travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique, terrain A, complexe sportif Pierre Stepanovsky, Cugand, commune de Cugand-la-Bernardière
procédure adaptée ouverte
1. Objet de la consultation : travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique, terrain A, complexe sportif Pierre Stepanovsky, Cugand, commune de Cugand-la-Bernardière.
2. Pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière, 7, place Vincent Ansquer, 85610 Cugand-la-Bernardière, tél. 02 51 43 70 70.
Représentant : Claude Durand, maire.
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : la classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
- 45212200-8 - Travaux de construction d'installations sportives,
- 45212221-1 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports,
- 45340000-2 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité.
4. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : il n’est pas prévu de décomposition en plusieurs lots pour des raisons techniques et financières.
Il s’agit d’un marché unique.
6. Type de contrat : le marché sera conclu sous la forme d’un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La répartition par tranche est la suivante :
Tranches, désignation :
- TF, tranche ferme,
- TO n° 1, tranche optionnelle n° 1 - entretien du terrain.
7. Durée du marché : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution. Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier d’offre un planning détaillé, à barres et par phases, permettant de respecter ou optimiser le délai d’exécution prévu au CCAP.
8. Variante «libre» à l'initiative des candidats : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter deux offres variantes, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique (deux offres variantes autorisées en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières). La variante devra être motivée et accompagnée d’un descriptif précis, avec sa mise en œuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.
9. Variantes «exigées» : sans objet. La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ni de prestation alternative (PA).
10. Modalités de financement : fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
11. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière).
12. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le jeudi 26 mars 2026 à 12 h 00 uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
13. Liste des documents à remettre par le candidat : la liste des pièces de la candidature et du dossier d’offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation.
14. Critères de jugement des offres : les critères et sous-critères d’attribution sont précisés à l’article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
15. Délai de validité des offres : cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres.
16. Services où les renseignements peuvent être obtenus : question écrite sur le site www.marchessecurises.fr - (Pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière).
17. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
18. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
19. Date d'envoi du présent avis à la publication : le vendredi 27 février 2026.