1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Le Mas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10 de la station-service communale récemment mise en service. La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.
Identifiant de la procédure: 798cea18-b1b4-4b8c-be8e-fb0f86db41b2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10 de la station-service communale récemment mise en service. La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. durée maximum : 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : wwww.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Commune de Le Mas Identifiant : LE-MAS_06_20260803W2_02 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de quantité minimum par période - quantité maximum par période : 1 000 000 litres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Critère Prix des prestations au regard du DDED pondéré à 70 %. 2. Critère Délais de livraison pondéré à 20 %. 3. Critère démarche RSE du candidat dans le cadre de l’exécution du contrat pondéré à 10 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Le Mas
Numéro d’enregistrement: 21060081300013
Adresse postale: 16 route de Saint-Auban
Ville: LE MAS
Code postal: 06910
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493604029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 191558fd-8204-4966-aa14-389c3781b426 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 15:49:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542402-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
