Nom de l'acheteur Public : SIVOM D'ENSERUNE
Adresse : MAIRIE DE CAPESTANG, 34310 CAPESTANG
Coordonnées :
Téléphone : 0467938837
Télécopieur : 0467937969
Courriel : sivom@ville-capestang.fr
Point(s) de contact : LESTRADE Catherine
Activité principale :
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
CPV - Objet principal : 65130000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour le service public de production et de transport d'eau potable portant sur les ouvrages des périmètres suivants : - Communes de Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-lez-Ensérune, Vendres, Capestang, Montels, Quarante, Poilhes.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Domaine de Perdiguier - 34370 MARAUSSAN
Description des prestations : Exploitation et entretien des ouvrages de production d'eau potable.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation.
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradam.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
