1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St-Etienne-les-Orgues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'urgence précédant la r+estauration de l'abbaye Notre-Dame de Lure
Description: Rappel de l'historique de l'édifice. Au XIIème siècle l'édifice, à une nef sans collatéral, est bâti en calcaire fin à joints marbriers. La mise en oeuvre originelle est remarquable. Le vestige le plus intéressant de cette période se situe au revers intérieur du mur sud, sous la tribune. Les reprises et l'extension (collatéral nord) du 13e siècle sont de facture moins précise. L'appareil est plus petit, mais les joints restent très fins. On note également ce soin dans le choix de la pierre relativement aux bancs vraisemblablement utilisés à proximité (pierres triées, sans inclusions silex). Puis, l'église subit un abandon de près de 3 siècles durant la petite ère glaciaire provençale et perd une partie de ses voûtes, côté ouest de la nef. Au XVIIème siècle, d'importants travaux sont menés pour rebâtir l'édifice en partie effondré. Ces travaux sont nettement moins qualitatifs. Les reprises effectuées alors sont des chemisages, ou remontages de murs, de voûtes... en moellon ou pierre de petit appareil récupérées. Aucun ordonnancement particulier n'apparaît dans la mise en oeuvre, si ce n'est la forme globale de l'édifice, retrouvée. Les murs intérieurs et extérieurs sont enduits, en témoigne quelques vestiges à l'extérieur et à l'intérieur sous l'enduit de 1824 où subsiste une couche datant du XVIIème et recouvrant les pierres fracturées des parements XIIème et XIIIèmes.. Une partie de toiture au niveau du transept, de l'abside et d'une partie de la nef côté est, semble avoir subsisté durant la période d'abandon. En témoigne une meilleure conservation des parements, ou en tous les cas, l'absence de chemisage dans cette zone. Cette couverture dont subsiste d'infimes vestiges, est représentée dans une gravure du dix-neuvième siècle. Elle est en dalle de pierre jointive. Sur cette même gravure on note une couverture en tuile probablement contemporaine de la gravure au niveau du voûtement effondré durant la période d'abandon. Aujourd'hui des lauzes de carrière (gélives et fendues) tiennent lieu de couverture du transept et de l'abside, tandis que des lauzes ou plutôt « pierres plates » tiennent lieu de couverture de la nef et du bas-côté nord sur une étanchéité Soprema en de multiples points perforés. On en déduit a priori un état XVIIème enduit, à l'intérieur comme à l'extérieur, sur un parement très altéré, ou remanié, et en couverture, un toit en dalles calcaire de grand appareil, jointives. Problématique structurelle soulevée. L'épaisseur des murs permet très largement de soutenir les couvertures de l'édifice. Néanmoins, ces murs sont très affaiblis par une lixiviation des fourrures entraînant notamment un décollement des parements repris au XIIIème ou chemisés au XVIIème siècle. Cette lixiviation généralisée mène à une déstabilisation des chaînes d'angles, notamment. On observe une perte de cohérence de certaines maçonneries s'apparentant à des fissures qui n'ont rien de structurel. La maîtrise d'oeuvre recommande un passage radar, puis un coulinage systématique des fourrures après rejointoiement et un coulinage en arrière des parements décollés. Considérant la fragilité des parements, la maîtrise d'oeuvre recommande un coulinage gravitaire avec contention des parements. Cette intervention d'urgence sera réalisée dès 2024. Son principe est validé par la commune et la DRAC. Les modalités seront à préciser. Problématique des pierres de parement et de couverture. Les pierres de parements semblent avoir été affectées durant la période d'abandon de l'édifice. Les périodes de gel, / dégel, les infiltrations, ont mené, semble-t-il, à un éclatement des parements dû à leur forte teneur en argile. Une analyse de la teneur en argile, de la résistance à la charge humide, et au gel/dégel devra être mené afin de confirmer cette hypothèse. Esquisse du parti architectural. Le parti de la maîtrise d'oeuvre concernant la couverture n'est pas arrêté, cependant en cas de remise en place d'une couverture en lauzes, le remploi des pierres de la nef sera envisagé après retaille. Des compléments seront nécessaires. Une analyse similaire est à réaliser quant-aux pierres de parement. La maîtrise d'oeuvre propose une intervention d'urgence en conservation de l'intégrité physique des murs, le parti concernant la couverture sera proposé et discuté à l'issue des investigations complémentaires
Identifiant de la procédure: b076d36a-92ab-4d4d-a8cd-5ccf422d4680
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Notre-Dame de Lure, Route de Lure
Ville: Saint-Etienne-les-Orgues
Code postal: 04230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Description: Mise en oeuvre des travaux de consolidation des murs. Voir le CCTP pour plus de détails
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Notre-Dame de Lure, Route de Lure
Ville: Saint-Etienne-les-Orgues
Code postal: 04230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications Qualibat 2194 et 4393 sont exigées pour le Lot n°1. Pour le Lot n°2, une expérience confirmée de la part de l'entité est exigée sur dossier
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Etienne-les-Orgues
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DECORS PEINTS
Description: Protection et restauration des décors peints + analyses complémentaires. Pour plus de détails voir le CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Notre-Dame de Lure, Route de Lure
Ville: Saint-Etienne-les-Orgues
Code postal: 04230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications Qualibat 2194 et 4393 sont exigées pour le Lot n°1. Pour le Lot n°2, une expérience confirmée de la part de l'entité est exigée sur dossier
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Etienne-les-Orgues
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de St-Etienne-les-Orgues
Numéro d’enregistrement: 21040178200011
Adresse postale: Place Adrien Gastinel
Ville: Saint-Etienne-Les-Orgues
Code postal: 04230
Pays: France
Point de contact: PAUL Patricia
Téléphone: 0492730200
Télécopieur: 0492730032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1058642
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e79ba0a7-d3b0-460b-8134-007116bfe344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 15:10:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265804-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
