1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AIGURANDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: L'exploitation de ces services comprend : En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées Pour les deux services publics : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Commune, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services
Identifiant de la procédure: b3181d15-98e1-4c54-95a8-096615b01a40
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la promenade
Ville: Aigurande
Code postal: 36140
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite Facultative : Le 18/06/2025 A Partir De 9h. Cette visite est prévue le mercredi 18 juin 2025 à partir de 9h, rendez-vous à la mairie dont l'adresse est 1 place de la promenade, 36 140 Aigurande. La durée estimée de la visite est d'environ 4 heures pour chaque service
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: L'exploitation de ces services comprend : En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées Pour les deux services publics : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Commune, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services
Identifiant interne: S-PF-26338
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la promenade
Ville: Aigurande
Code postal: 36140
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2027
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'AIGURANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1F54A54-A3F2-B0DF-CC2A08A11E87BD02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'AIGURANDE
Numéro d’enregistrement: 1350
Adresse postale: 1 Place de la promenade
Ville: Aigurande
Code postal: 36140
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: ELION Virginie
Téléphone: 0254063056
Télécopieur: 0254063955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE D'AIGURANDE
Numéro d’enregistrement: E1F54A6F-CD60-6BC7-0D9300EFE762D1FE
Adresse postale: 1 Place de la promenade
Ville: Aigurande
Code postal: 36140
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254063056
Télécopieur: 0254063955
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: E1F54A7C-D816-DDED-46D69C8E7E3BE1D8
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: E1F54A8A-076C-740B-78C02854F72A42D8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 812dc287-4a48-47c7-957e-8447751103b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 12:31:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356170-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
