1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREMATORIUM GRANDS ANIMAUX - BATIMENT 350 - OPERATION ANIMALERIE A3 - SITE DE NOUZILLY - CENTRE INRAE VAL DE LOIRE
Description: CREMATORIUM GRANDS ANIMAUX - BATIMENT 350 - OPERATION ANIMALERIE A3 - SITE DE NOUZILLY - CENTRE INRAE VAL DE LOIRE
Identifiant de la procédure: e2070a92-0ff0-4aee-9b68-3e143de67101
Identifiant interne: CREMATORIUM_L3
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure restreinte avec négociation Se référer au règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42350000 Fours crématoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOUZILLY
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Crématorium grands animaux – bâtiment 350 - Opération Animalerie A3 - Site de Nouzilly - Centre INRAE Val de Loire
Description: Crématorium grands animaux – bâtiment 350 - Opération Animalerie A3 - Site de Nouzilly - Centre INRAE Val de Loire
Identifiant interne: CREMATORIUM_L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42350000 Fours crématoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOUZILLY
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif d’Orléans seul compétent. Tribunal Administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Tel : 02.38.77.59.00
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 18007003900870
Adresse postale: DOMAINE DE L'ORFRASIERE
Ville: NOUZILLY
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247427700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 91acdcd7-d4d5-4bdd-9982-1d9a43b302e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 17:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257424-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
