1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux- Inrae Centre Val de Loire
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations régulières, ponctuelles et complémentaires de nettoyage des locaux du site de Nouzilly du Centre INRAE Val de Loire. Les prestations incluent : - La réalisation des prestations de nettoyage régulières - La réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles sur commande dont vitrerie, - La réalisation de prestations complémentaires sur commande, - La fourniture de l’ensemble des produits et matériels de nettoyage, - La mise en place des consommables.
Identifiant de la procédure: 4d91d956-4b29-4e2b-a14c-4c97a4719700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOUZILLY
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS REGULIERES ET PONCTUELLES DE NETTOYAGE DES LOCAUX du site de Nouzilly du Centre INRAE Val de Loire
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations régulières, ponctuelles et complémentaires de nettoyage des locaux du site de Nouzilly du Centre INRAE Val de Loire. Les prestations incluent : - La réalisation des prestations de nettoyage régulières - La réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles sur commande dont vitrerie, - La réalisation de prestations complémentaires sur commande, - La fourniture de l’ensemble des produits et matériels de nettoyage, - La mise en place des consommables.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la présente par voie électronique. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif d’Orléans seul compétent. Tribunal Administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 18007003900870
Adresse postale: DOMAINE DE L'ORFRASIERE
Ville: NOUZILLY
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247427700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Avis modificatif DLRO 31/03/2026 12h
Identifiant/version de l’avis: 026e4716-09d4-414f-ac3a-31b18e9abdeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 07:42:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137236-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
