1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs individuels et bio-seaux
Description: Conscient de l'enjeu de valoriser les biodéchets plutôt que de les incinérer, Le Grésivaudan mène, depuis sa création en 2010, un plan de développement du compostage individuel et partagé. La présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels en bois (lot n°1) et de composteurs individuels en plastique avec bio-seaux (lot n°2)
Identifiant de la procédure: 61002c29-0c8a-4167-99d4-cf96eccbb5d7
Identifiant interne: 24028COM00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44619000 Autres conteneurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La "valeur totale du marché (hors Tva)" correspond à la somme des montants des Devis Quantitatif Estimatif des titulaires (2 titulaires pour le lots n°1 et 2 titulaires pour le lot n°2). Le "montant Ht" de chaque lot correspond au montant du Devis Quantitatif Estimatif du titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de composteurs individuels bois
Description: Le présent lot concerne la fourniture de composteurs bois à usage individuel, d'une contenance d'environ 300-400 L
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost, 44619000 Autres conteneurs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Le Grésivaudan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de composteurs individuels plastique et bio-seaux
Description: Le présent lot concerne la fourniture de composteurs en plastique de petite capacité comprise entre 300 et 400 litres à usage individuel, et de de bio-seaux (7L et 10L)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost, 44619000 Autres conteneurs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Le Grésivaudan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 604 199,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Stv Eco
Offre:
Identifiant de l’offre: Stv Eco
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 247 410,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24028com01
Titre: Fourniture de composteurs individuels et bio-seaux
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Lauréat:
Nom officiel: SOLUBIO
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 252 900,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24028com01
Titre: Fourniture de composteurs individuels et bio-seaux
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAK ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BAK ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 760,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24028com02
Titre: Fourniture de composteurs individuels plastique et bio-seaux
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Lauréat:
Nom officiel: QUADRIA
Offre:
Identifiant de l’offre: QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 129,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24028com01
Titre: Fourniture de composteurs individuels et bio-seaux
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 878BB8F2-09A7-2CA1-91E505B36E379DD0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d’enregistrement: 76205
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Ville: Crolles
Code postal: 38926
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0476080457
Télécopieur: 0476088561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Le Grésivaudan
Numéro d’enregistrement: 1745089
Ville: Crolles
Code postal: 38926
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0476080457
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 878BBE87-BA00-7BD9-41F6A782258BF23C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 878BBEC9-B7DE-422A-BB75D3013375ABFC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Stv Eco
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1499121-1-1-1
Adresse postale: 44 Rue De La Voise
Ville: Blamont
Code postal: 54450
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383424536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BAK ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1499121-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Voie Lactee
Ville: Saint-Didier-Au-Mont-D''Or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426720864
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOLUBIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1499121-1-1-2
Adresse postale: 25 chemin Jena-marie Vianney
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0744806904
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: QUADRIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1499121-1-2-2
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Ville: Saint Jean D'Illac
Code postal: 33127
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557977500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7da30190-32fb-45b7-8a4f-55cc85b99bb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:01:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772945-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
