1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes, et services associés, pour l'achat de carburants à la pompe, de recharges électriques et de divers services pour les véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de cartes multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur des infrastructures de recharges électriques et l'achat de divers services (péages, parking, et lavage) destinés aux véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan. Sous peine d'irrégularité, le candidat devra être en mesure de fournir : - une seule et unique carte par véhicule permettant l'approvisionnement en carburant, recharges électriques et autres services associés (hors badges télépéage éventuels) tels que péages, parking, et lavage ; - cette carte devra couvrir 100% des stations-services (stations de grande taille sur autoroute, sous enseigne d'un réseau pétrolier, ou issues de la grande distribution)
Identifiant de la procédure: b0900db8-858e-4d27-8b30-b685daf40524
Identifiant interne: 25034CAR00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 79941000 Services de péage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour motif d'intérêt général. La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 14/03/2025 au Boamp (avis n°25-29121) et au Joue (avis n°170427-2025)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes, et services associés, pour l'achat de carburants à la pompe, de recharges électriques et de divers services pour les véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de cartes multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur des infrastructures de recharges électriques et l'achat de divers services (péages, parking, et lavage) destinés aux véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan. Sous peine d'irrégularité, le candidat devra être en mesure de fournir : - une seule et unique carte par véhicule permettant l'approvisionnement en carburant, recharges électriques et autres services associés (hors badges télépéage éventuels) tels que péages, parking, et lavage ; - cette carte devra couvrir 100% des stations-services (stations de grande taille sur autoroute, sous enseigne d'un réseau pétrolier, ou issues de la grande distribution)
Identifiant interne: F-PF-1670606
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 79941000 Services de péage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées : fonctionnement, paramétrage et gestion des cartes et outils de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente et assistance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison de cartes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Crolles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A68B139-E8FC-B9DD-2E029C935AC8CCBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d’enregistrement: 76205
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Ville: Crolles
Code postal: 38926
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0476080457
Télécopieur: 0476088561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8A68B16D-ED66-BED7-6CF732101E53710A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8A68B182-F5C5-96AC-970112FEB8356863
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5f284b35-7d8f-49f1-b2f8-61fd355c3eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 16:14:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415430-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
