1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence les Ogiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance - Construction d'un EHPAD
Description: Le présent marché porte sur la construction d'un nouvel EHPAD dans le cadre d'un marché global de performance
Identifiant de la procédure: 35634b97-1486-4622-8ec8-801ad96b3903
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation : Phase 1 - Sélection des candidatures ; Phase 2 : remise des offres ; Phase 3 : négociation possible sur la base des offres remises
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du creusot
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Faillite
État de cessation d’activités
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Motifs d’exclusion purement nationaux
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance - Construction d'un EHPAD
Description: Le présent marché a pour objet la construction d'un EHPAD dans le cadre d'un marché global de performance
Identifiant interne: cc5cc954-4ca0-43e3-8651-0fcff19ba566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité: 0 mois-homme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences, références et moyens
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition de l'équipe, des compétences et moyens du candidat ou de tous les membres du groupement à travers les qualifications obtenues
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economie globale du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et fonctionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation entretien maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et organisationnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions de sécurité à respecter sont définies dans le CCTP.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD Résidence les Ogiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence les Ogiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD Résidence les Ogiers
Organisation qui traite les offres: EHPAD Résidence les Ogiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Résidence les Ogiers
Numéro d’enregistrement: 26590721200012
Département: NORD
Adresse postale: 175-177 rue des Ogiers
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: FRENAY Violette, Directrice
Téléphone: 0328334110
Télécopieur: 0328334111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35634b97-1486-4622-8ec8-801ad96b3903 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 19:26:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 232608-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
