1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Crillon le Brave
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession sous forme d’affermage : Gestion et exploitation du bar‑restaurant multiservices et gîtes d’étape « LE SAINT ROMAIN » à CRILLON-LE-BRAVE (84)
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un contrat de concession de délégation de service public, par voie d’affermage, ayant pour objet l’exploitation d’un bar restaurant multiservice et d’hébergements sous forme de gîtes d’étape. Le détail des prestations est précisé dans les documents du dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Identifiant de la procédure: bb139d97-9322-40a7-96e7-4bf1f957cbd8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est organisée en application des dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession et au code général des collectivité territoriales relatives aux délégations de service public. La procédure menant au choix du cocontractant peut se décomposer selon les grandes étapes suivantes : 1- Avis de concession et publication du dossier de consultation des entreprises 2- Réception des candidatures et des offres 3- Commission de DSP pour l’ouverture des candidatures 4- Commission de DSP pour l’examen de ces candidatures – régularisation éventuelle 5- Choix des candidats admis pour l’ouverture des offres 6- Commission pour l’ouverture des offres – régularisation éventuelle 7- Commission pour l’examen et analyse des offres 8- Négociations 9- Finalisation : délibération sur le choix, attribution, mise au point du contrat, signature et information des concurrents non retenus La Commune se réserve la possibilité d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. La Collectivité peut, à tout moment, mettre fin à la procédure pour un motif d’intérêt général.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55312000 Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 RUE DU CAPITAINE CRILLON
Ville: Crillon le Brave
Code postal: 84410
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du bar‑restaurant multiservices et gîtes d’étape « LE SAINT ROMAIN » - Commune de CRILLON-LE-BRAVE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du commerce multiservice communal « Le Saint Romain » comprenant notamment, les activités suivantes : • Exploitation d’un bar avec licence IV communale, ouvert de 9h00 à 23h00, offrant un accueil convivial à une clientèle locale, touristique et de passage ; • Exploitation d’un service de restauration sur place, privilégiant les produits locaux et de saison, avec un service minimum de 2 heures à midi et 3 heures le soir à partir de 18h30, proposant notamment des casse-croûtes à toute heure et des plats traditionnels provençaux ; • Exploitation d’une épicerie fine proposant des produits du terroir, presse locale, dépôt de pain, point relais postal et relais colis ; • Gestion d’une station de réparation de vélos en libre-service mise à disposition et entretenue par les services techniques de la Commune ; • Exploitation d’un hébergement sous forme de gîte d’étape ; • Organisation d’au moins quatre animations festives et culturelles annuelles (concerts, soirées à thème, événements locaux) en lien avec la vie associative locale et la mairie ; • Rôle d’information touristique avec mise à disposition de documentation locale, promotion des activités du territoire et accueil des visiteurs ; • Entretien courant, maintenance et propreté des locaux et équipements mis à disposition.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55312000 Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Crillon le Brave
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique (70 %) : appréciée sur la base des informations et propositions formulées par les candidats dans leurs mémoires techniques ; - Équilibre économique et solidité financière de l’offre (30%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - Référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative, - Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Crillon le Brave
Numéro d’enregistrement: 21840041400015
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Ville: Crillon le Brave
Code postal: 84410
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service administratif
Téléphone: 0490656061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3aa69692-4127-4e63-9601-92433622cd91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 14:16:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471223-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
