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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR ADULTES ET ENFANTS
Description: TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR ADULTES ET ENFANTS
Identifiant de la procédure: 720dcd0f-a584-47cd-99d2-71a93453f484
Identifiant interne: 2025.07-MN
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire français
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention constitutive d’un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l’article L.2113-7 du Code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : - Communauté de Communes du Val Briard (coordonnateur du groupement), - Commune de Bernay-Vilbert, - Commune de Châtres, - Commune de Courtomer, - Commune de Crèvecoeur-en-Brie, - Commune de Favières, - Commune de Fontenay-Trésigny, - Commune de La Houssaye-en-Brie, - Commune de Les Chapelles-Bourbon, - Commune de Liverdy-en-Brie, - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, - Commune de Marles-en-Brie, - Commune de Neufmoutiers-en-Brie, - Commune de Presles-en-Brie, - Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer, - Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger, - Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux, - Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR ADULTES ET ENFANTS
Description: TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR ADULTES ET ENFANTS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Français
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale mise en œuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères figure dans le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Le marché fait suite à la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot n°1 de l’appel d’offres ouvert 2025.01-AOO « Transport collectif avec conducteur ». Conformément à l’article R2124-3-6° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARL WAYDEV TRAVEL
Nom officiel: LOSAY VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RETENUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.07-MN
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
Numéro d’enregistrement: 20007287400072
Ville: Les Chapelles-Bourbon
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL WAYDEV TRAVEL
Taille de l’opérateur économique: Petite
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 49306901700058
Ville: GRETZARMAINVILLIERS
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOSAY VOYAGES SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 38268182300011
Ville: MONTEREAU SUR LE JARD
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59dc1800-993e-4f43-a8dc-4b649737c1fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:16:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43361-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
