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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Val Briard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bernay-Vilbert
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Châtres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Courtomer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Crèvecoeur-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Favières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fontenay-Trésigny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Houssaye-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Les Chapelles-Bourbon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Liverdy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marles-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Neufmoutiers-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Presles-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT COLLECTIF AVEC CONDUCTEUR
Description: TRANSPORT COLLECTIF AVEC CONDUCTEUR
Identifiant de la procédure: 65cc33b4-b810-42aa-af5c-0ebaa7f1e536
Avis précédent: 0e3d6fb2-13aa-4988-9e86-92c4c44c152a-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel par lot.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie conformément au Code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : -Communauté de Communes du Val Briard (coordonnateur du groupement), -Commune de Bernay-Vilbert, -Commune de Châtres, -Commune de Courtomer, -Commune de Crèvecoeur-en-Brie, -Commune de Favières, -Commune de Fontenay-Trésigny, -Commune de La Houssaye-en-Brie, -Commune de Les Chapelles-Bourbon, -Commune de Liverdy-en-Brie, -Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, -Commune de Marles-en-Brie, -Commune de Neufmoutiers-en-Brie, -Commune de Presles-en-Brie, -Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer, -Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger, -Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux, -Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Transport collectif occasionnel pour adultes et enfants
Description: Transport collectif occasionnel pour adultes et enfants
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 options : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Desserte du centre aquatique de Fontenay-Trésigny pour les établissements scolaires
Description: Desserte du centre aquatique de Fontenay-Trésigny pour les établissements scolaires
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 options : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot ne débutera que pour la rentrée scolaire 2026-2027. Les prestations, dans le cas où le lot n°2 serait reconduit 3 fois, s'étendront donc jusqu'à la rentrée 2029-2030 incluse.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Val Briard
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Titulaire lot 2
Chef de file du soumissionnaire: SARL WAYDEV TRAVEL
Nom officiel: LOSAY VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Résultat Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.01.02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Val Briard
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Val Briard
Numéro d’enregistrement: 20007287400072
Adresse postale: 2 rue des Vieilles Chapelles
Ville: Les chapelles bourbon
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer
Numéro d’enregistrement: 257 702 050 00028
Ville: Courtomer
Code postal: 77360
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Presles-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 217 703 776 00013
Ville: Presles-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Neufmoutiers-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 217 703 362 00012
Ville: Neufmoutiers-en-Brie
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Marles-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 217 702 778 00010
Ville: Marles-en-Brie
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Numéro d’enregistrement: 217 702 646 00019
Ville: Lumigny-Nesles-Ormeaux
Code postal: 77540
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Liverdy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 217 702 547 00019
Ville: Liverdy-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Les Chapelles-Bourbon
Numéro d’enregistrement: 217 700 913 00015
Ville: Les Chapelles-Bourbon
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de La Houssaye-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 217 702 299 00017
Ville: La Houssaye-en-Brie
Code postal: 77229
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Fontenay-Trésigny
Numéro d’enregistrement: 217 701 929 00010
Ville: Fontenay-Trésigny
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Favières
Numéro d’enregistrement: 217 701 770 00018
Ville: Favières
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Crèvecoeur-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 217 701 440 00018
Ville: Crèvecoeur-en-Brie
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger
Numéro d’enregistrement: 257 703 256 00020
Ville: Courpalay
Code postal: 77540
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux
Numéro d’enregistrement: 257 704 734 00017
Ville: Le Plessis-Feu-Aussoux
Code postal: 77540
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL)
Numéro d’enregistrement: 257 702 639 00010
Ville: Fontenay-Trésigny
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Courtomer
Numéro d’enregistrement: 217 701 382 00012
Ville: Courtomer
Code postal: 77390
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Châtres
Numéro d’enregistrement: 217 701 044 00018
Ville: Châtres
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Bernay-Vilbert
Numéro d’enregistrement: 217 700 319 00015
Ville: Bernay-Vilbert
Code postal: 77540
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164513326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SARL WAYDEV TRAVEL
Taille de l’opérateur économique: Petite
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 49306901700058
Ville: GRETZ-ARMAINVILLIERS
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: LOSAY VOYAGES SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 38268182300011
Adresse postale: MONTEREAU SUR LE JARD
Ville: MONTEREAU SUR LE JARD
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 245f5be3-0612-47a3-80ac-832f83fb1924 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 15:53:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45140-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
