Avis de concession - Avis n° 26-88471 du 11/09/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-88471
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes du Val Briard
À l'attention de : MME EMERY Delphine
Adresse : 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 Les chapelles bourbon
Coordonnées :
Courriel : d.emery@valbriard.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche « la grenouillère »
Numéro de référence : 2026.01-DSP
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation de la crèche multi accueil « La Grenouillère » d'une capacité de 30 places, située à Les Chapelles Bourbon (77610)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes : - L'accueil de façon régulière, occasionnelle et d'urgence des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Pour l'enfant présentant un handicap, l'accueil peut aller jusqu'à ses 5 ans révolus ; - L'accueil des familles ; - La mise en place d'outils de communication ; - La mise en place d'un projet d'établissement ; - L'entretien et la maintenance des équipements et du matériel ; - Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations financières ; - Le conventionnement avec les organismes de tutelles ; - La fourniture de repas adaptés. Reprise du personnel.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er mars 2027 et jusqu'au 28 février 2033. La consultation donne lieu à une visite obligatoire, conformément à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Les rendez-vous sont à prendre impérativement à l’adresse mail suivante : d.emery@valbriard.fr. La visite obligatoire se fera : Le 22 septembre 2026 à 10h30 ou le 23 septembre 2026 à 10h30.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/10/2026 à 18:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
