1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales SBL - RLV
Description: Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseaux d'eau potable, reprise de branchements particuliers, suppression de branchements en plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques... Travaux d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales : renouvellement et renforcement réseaux d'assainissement, mise en séparatif des réseaux d'assainissement, réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, reprise de branchements, création d'ouvrages d'infiltration des eaux pluviales, construction d'ouvrages en génie civil
Identifiant de la procédure: c90b262d-a786-42a3-b64c-08ebe3d3dbb8
Identifiant interne: AC SBL-RLV 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 112 Rue des Fours à Chaux
Ville: Joze
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales SBL - RLV
Description: Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseaux d'eau potable, reprise de branchements particuliers, suppression de branchements en plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques... Travaux d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales : renouvellement et renforcement réseaux d'assainissement, mise en séparatif des réseaux d'assainissement, réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, reprise de branchements, création d'ouvrages d'infiltration des eaux pluviales, construction d'ouvrages en génie civil
Identifiant interne: T-PF-1764052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 112 Rue des Fours à Chaux
Ville: Joze
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Acte d'engagement Bordereau des prix unitaire Détail quantitatif estimatif fictif CCAP - CCAG CCTP - CCTG
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévues au Ccap, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEA de la Basse Limagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20F00467-B9DB-DCD6-29B806EE92869313
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne
Numéro d’enregistrement: 56023
Adresse postale: 112, Rue des Fours à Chaux
Ville: Joze
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: LEMERLE René
Téléphone: 0473686233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne
Numéro d’enregistrement: 20F00489-9190-399C-163F709A320C17AF
Adresse postale: 112 Rue des Fours à Chaux
Ville: Joze
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473686233
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 20F00499-AAB0-E36C-C23FFCA54A6E0E20
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2d02650c-08e2-40b2-8e12-d403322202f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 09:34:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23402-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
