1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Creutzwald
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation de l'éclairage public Fourniture de luminaires LED Phase 2
Description: Rénovation de l'éclairage public Fourniture de luminaires LED Phase 2
Identifiant de la procédure: e5240350-1610-40ca-bb35-3d0c8f4271cb
Identifiant interne: XW24007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Rénovation de l'éclairage public Fourniture de luminaires LED Phase 2
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31521200 Lampadaires
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de l'éclairage public Fourniture de luminaires LED Phase 2
Description: Rénovation de l'éclairage public Fourniture de luminaires LED Phase 2
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: CF 11.1 du CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Creutzwald
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Creutzwald
Numéro d’enregistrement: 21570160800014
Adresse postale: PLACE DU MARCHE - BP 20038
Ville: CREUTZWALD
Code postal: 57150
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387818980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2866645c-4af7-4290-a3f7-644aab9fec6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 17:20:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660866-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
