Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/12/2024
Référence : 73876848
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/2024)
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
fourniture d'un logiciel informatique de gestion de la TEOM Incitative et prestations associées
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes
Seulles Terre et Mer.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 069 516 00074.
Code postal : 14480. Ville : Creully-sur-Seulles.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_ 26724_1061794.html
Identifiant interne de la consultation : 2024FS015.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Anthony Basley, email : a.basley@cdc-stm.fr - Tél. +33 2 31 77 72 27.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : formulaire utilisable : DC1.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : formulaire utilisable : DC2.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 13 janvier 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : fourniture d'un logiciel informatique de gestion de la TEOM Incitative et prestations associées.
CPV - Objet principal : 48600000.
Type de marché : fournitures.
Lieu principal d'exécution du marché : communauté de communes Seulles Terre.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : logiciel.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2024.
