1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Crêts en Belledonne (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026CANTINE
Description: Fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et le restaurant de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Crêts en Belledonne
Identifiant de la procédure: 9cc6b64f-84f3-4d3e-9f57-47cff9d25f5f
Identifiant interne: 2026CANTINE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 15894210 Repas pour écoles, 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et le restaurant de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Crêts en Belledonne
Description: Fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et le restaurant de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Crêts en Belledonne
Identifiant interne: 2026CANTINE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 15894200 Repas préparés, 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CRETS EN BELLEDONNE
Code postal: 38830
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : – un référé précontractuel, avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ; – un référé contractuel, après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; – un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Crêts en Belledonne (38)
Numéro d’enregistrement: 20005555600019
Département: Isère
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Crêts en Belledonne
Code postal: 38830
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 663989916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 047642900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f79f23e5-78be-4d05-893b-14626ca47785 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:50:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344135-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
