1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis.
Description: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis.
Identifiant de la procédure: b683e522-7959-423c-99d8-37a8d78e48d7
Identifiant interne: Ouverte
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis.
Description: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis.
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : - référés précontractuels (CJA, Article L.551-1 et suivants); référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants); -recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Laurent GENETE, Chargé des politiques techniques
Téléphone: 043975555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b02d45f4-ed87-480a-8f01-e282cac19f3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 09:47:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642813-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
