1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS »)
Description: EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS ») Lot 1 : Editions externalisées et archivage sur Internet Lot 2 : EXTERNALISATION DES ENQUETES « SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE » (SLS) ET « OCCUPATION DU PARC SOCIAL » (OPS)
Identifiant de la procédure: 18f54a47-a214-4401-8576-ff2141a13eae
Identifiant interne: DSF_ SLS_OPS_Edit_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 800 000 Euros HT pour le lot 1 et 750 000 Euros HT pour le lot 2. La liste des documents constitutifs du dossier de candidature est prévue à l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC). / - LOT 1 : EDITIONS EXTERNALISEES: *Critère VALEUR TECHNIQUE 60 %, dont Organisation, méthodologie, et fonctionnalités prévues pour la réalisation de l'accord-cadre 35 % ; Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 10 %; Gestion de la sécurité des systèmes informatiques : méthodes permettant de garantir la sécurité des données 15 %.* *Critère : PRIX DES PRESTATIONS 40 %. / - LOT 2 : EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS »): *Critère : VALEUR TECHNIQUE 60 %, dont Organisation et méthodologie pour réalisation de la prestation 15 %; Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 10 %; Fonctionnalités et ergonomie de la plateforme dématérialisée fournie 20 %; Gestion de la sécurité des systèmes informatiques : méthodes permettant de garantir la sécurité des données 15 %. **Critère : PRIX DES PRESTATIONS 40 %.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature complémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 800 000 € HT pour le lot 1 et 750 000 € HT pour le lot 2.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Editions externalisées
Description: Lot 1 Editions externalisées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature complémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois qui court à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, il peut être tacitement reconduit deux fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à condition d’informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de l’accordcadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction et la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Val de Marne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères définis à l'article 5.1 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Externalisations des enquêtes (supplément de loyer solidarité « SLS » et occupation du parc social « OPS »
Description: Lot 2 Externalisations des enquêtes (supplément de loyer solidarité « SLS » et occupation du parc social « OPS »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois qui court à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, il peut être tacitement reconduit deux fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à condition d’informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de l’accordcadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction et la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Val de Marne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères définis à l'article 5.1 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143975500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c3cd9aeb-a6a8-4050-bba5-3acae952dc51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 14:51:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126979-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
