See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères (Accord-cadre à bons de commande) RELANCE LOTS 1, 3 ET 4
Description: Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères (Accord-cadre à bons de commande) RELANCE LOTS 1, 3 ET 4 Le présent marché est relancé suite à la déclaration sans suite n° 2026-22 du 10 août 2026 pour les lots 1, 3 et 4. La précédente procédure a été déclarée sans suite pour le motif suivant : modification du dossier de consultation des entreprises, en raison d’un dysfonctionnement informatique affectant le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU) résultant du verrouillage involontaire de certaines cellules du fichier Excel. Cette modification étant susceptible d'avoir une incidence sur les conditions de remise des offres, lesdits lots font l'objet d'une nouvelle procédure.
Identifiant de la procédure: a331cdf4-d159-421d-b1b9-90dabef1fb3c
Identifiant interne: DTP/AC NET INT EXT OM/Services Relance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel défini ci-après. Ces montants annuels seront valables sur la durée des accords-cadres tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique : Lot 1 : 4.600.000,00 Euros HT Lot 3 : 4.500.000,00 Euros HT Lot 4 : 4.300.000,00 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (11 699 logements + locations globales), géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi (soit au total 11 699 logements + locations globales)
Description: Lot 1 : Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (11 699 logements + locations globales), géré par les agences d'Orly et de Choisy-le-Roi (soit au total 11 699 logements + locations globales)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Patrimoine de Valophis Habitat OPH 94, (9571 logts+locations globales), de Valophis Sarepa (236 logts+locations globales), de Valophis La Chaumière de IDF(759 logts + locations globales), dont Valophis Habitat OPH 94 est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil sur Marne et de Villeneuve St Georges (soit au total, 10 566 logts+locations globales
Description: Lot 3 : Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (9 571 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (236 logements + locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (759 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil sur Marne et de Villeneuve Saint Georges (soit au total, 10 566 logements + locations globales
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Patrimoine de de Valophis Habitat OPH 94 (9 571 logements+locations globales), de Valophis Sarepa (236 logements+locations globales), de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (759 logements+locations globales), dont Valophis Habitat OPH 94 est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil et de Villeneuve Saint Georges (soit au total 10 566 logements + locations globales)
Description: Lot 4 - patrimoine de de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (9 571 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (236 logements + locations globales), de Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France (759 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Créteil/Bonneuil sur Marne et de Villeneuve Saint Georges (soit au total, 10 566 logements + locations globales
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MME Audouin Valérie - assistante marchés
Téléphone: 0143975555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33 160566630
Télécopieur: 33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 784c5355-66ce-40cc-9c6f-69e59bcddfc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 09:11:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566573-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
