1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché assurances construction
Description: Le marché a pour objet la souscription d'un accord cadre assurance construction comprenant la garantie Dommages ouvrage obligatoire et des garanties facultatives : Tous risques chantiers, constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant de la procédure: cbc2c948-00ae-48c7-b2db-7b61270ccf95
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance construction
Description: assurance construction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat
Numéro d’enregistrement: 785769555
Adresse postale: Valophis Habitat Valophis Habitat Valophis Habitat route de choisy 9
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Valophis Habitat
Téléphone: 0143975500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Modification DLRO
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5054a720-8397-4fbd-93eb-1d676b63be91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 12:00:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637705-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
