1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU DE CHALEUR D'ORLY - CHOISY-LE-ROI TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXTENSION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS (accord-cadre à bons de commandes)
Description: RESEAU DE CHALEUR D'ORLY - CHOISY-LE-ROI TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXTENSION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS (accord-cadre à bons de commandes) Lieu(x) d'exécution : Périmètre du réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi - Territoires des villes d'Orly - Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi
Identifiant de la procédure: a43fd1e8-4a49-4e8e-b6e7-5b241b49a3fa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Construction de réseau urbain
Description: Travaux relatifs à la construction du réseau de chauffage urbain de type géothermique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Sous-stations
Description: Travaux de fournitures et de pose des installations de livraisons en sous-station, adaptation des installations existantes au fonctionnement du réseau pour les chaufferies primaires et sous-stations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Réalisation des installations et des équipements d'automatisme, de régulation et de télégestion
Description: Travaux de fournitures et de mise en place de l'ensemble des matériels et équipements électriques, d'automatisme et de régulation nécessaires au fonctionnement des sous-stations de chauffage urbain
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de Choisy - CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a37d00e-d6d2-46f2-8881-c44ba9c11382 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:48:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42561-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
