1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CRETEIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Description: Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure: 4923a19e-cd5c-407b-b6f5-2a6a4ab50478
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La Ville de Créteil souhaite confier l'exploitation des marchés suivants dans le cadre d'une délégation de service public, sous forme d'un affermage : marché de Créteil village, rue des Ecoles et du marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire et il se rémunérera sur les recettes qu'il percevra auprès des usagers. Dans ce cadre, la délégation confère au fermier le droit exclusif de percevoir tous les droits de place, de déchargement, de location dus par les commerçants des marchés. Les tarifs des droits sont fixés par la Collectivité. Le fermier assure : le service général des marchés ; le nettoyage des halles couvertes ; ainsi que la fourniture, l'entretien, la manutention et la location le cas échéant exclusive du matériel. Ces marchés fonctionnent actuellement chacun deux jours par semaine.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lettre de candidature motivée : accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Les comptes de résultats et bilans des 3 dernières années lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Description: Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière sur la base du compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CRETEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE CRETEIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE CRETEIL
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 21940028000018
Adresse postale: Hôtel de ville 1 place Salvador Allende
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94010
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149809294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 13001237200081
Département: 94
Adresse postale: IMMEUBLE LE PASCAL - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0130638412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d9249d83-a7a6-4a68-bcfa-3db69b48972b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:14:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300276-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
