1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'études et de maîtrises d'oeuvre thermiques sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.
Description: Missions d'études et de maîtrises d'oeuvre thermiques sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.
Identifiant de la procédure: b0727a0c-d4d7-48a8-961c-6ea24d157ec1
Identifiant interne: DTP/AC MOE FLUIDES/Services
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études et de maîtrises d'oeuvre thermiques sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.
Description: Missions d'études et de maîtrises d'oeuvre thermiques sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande en fonction des prestations à réaliser. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée au bon de commande ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. Les bons de commande seront délivrés au fur et à mesure des besoins.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% Présentation de la société et technicité du candidat 30% Références 20% Organisation, méthodologie et moyens proposées par le candidat pour exécuter les missions confiées 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143975555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c2419bdc-4092-4a54-b434-ea66f13beeb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:41:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254699-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
