1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis
Description: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis
Identifiant de la procédure: 43e4c5a5-88fa-426c-bebe-cb23b2ee0940
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre réalisation de diagnostics règlementaires
Description: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dca2d7d-5737-427b-8d3f-4cc719472bee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 15:32:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 375886-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
