1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC Expansiel Promotion
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VALENTON rue des Ecoles - construction de 59 logements en corps d'état séparé
Description: Marchés de travaux en corps d'état séparé pour la construction d'un ensemble de 59 logements collectifs et parking en sous-sol 7-11 rue des Ecoles, lots 000 AD 246 - 000 AD 581 - 000 AD 672 - 000 AD 674 à Valenton (94460)
Identifiant de la procédure: ff9d5fc6-300a-4548-9c62-7d9b86b47e4e
Identifiant interne: DT/JA/EV_VALENTON_Ecoles_CES2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée européenne
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7-11 rue des Ecoles
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction en corps d'états séparés / 14 lots
Description: Décomposition en lots : LOT 02 GROS OEUVRE CHAPES / LOT 021 REVETEMENT DE FACADES / LOT 03 ETANCHEITE / LOT 030 CHARPENTE COUVERTURE / LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES PVC / LOT 05 CLOISONS, DOUBLAGES / LOT 06 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VMC / LOT 07 ELECTRICITE / LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES / LOT 09 SERRURERIE PORTES DE HALL(S) PORTE(S) DE GARAGE / LOT 10 ASCENSEUR(S) / LOT 11 REVETEMENT DE SOLS / LOT 13 PEINTURES / LOT 15 VRD ESPACES VERTS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE pour présenter leur candidature. Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC Expansiel Promotion
Numéro d’enregistrement: 58205633900069
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 0143970343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais, F
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Téléphone: +33 149811903
Télécopieur: +33 149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 55aa4e67-4f8a-4cfd-a5c0-16880d198087 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 12:12:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829268-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
