1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE
Description: SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE
Identifiant de la procédure: f61243a4-712f-4d8d-9df0-4e43561ab588
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSP relative à la réalisation des opérations de mise en fourrière sur le secteur 4 du Val-de-Marne
Description: SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE
Identifiant interne: CSP94_FOURRIERE_SECTEUR_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 17940001500014
Adresse postale: 21-29, avenue Général de Gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Téléphone: 0149566168
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c122ceff-a6e1-48be-ad10-3e07a5a2b167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 15:08:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 379111-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
