1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des logements et des commerces avant relocation sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis en ile de France.
Description: Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de1 000.000,00 HT pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Identifiant de la procédure: 1e287291-fe88-48e5-accf-23211b0a5d7b
Identifiant interne: DTP-ST-SMAI/ NETT-LOGTS-RELOCATION/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des logements et des commerces avant relocation
Description: Lot 1 : Nettoyage des logements et des commerces avant relocation sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (20.311 logements), de Valophis Sarepa (4685 logements) et de Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France (154 logements), soit au total, 25 150 logements dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d’Orly, de Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Saint-Quentin-En-Yvelines
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général De Gaulle - Case 8630, F -77000 Melun, Tél : +33160566630, courriel : www.greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Précisions sur les délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général De Gaulle - Case 8630, F -77000 Melun, Tél : +33160566630, courriel : www.greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Précisions sur les délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général De Gaulle - Case 8630, F -77000 Melun, Tél : +33160566630, courriel : www.greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Précisions sur les délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des logements et des commerces avant relocation
Description: Lot 2 : Nettoyage des logements et des commerces avant relocation sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (19 401 logements), de Valophis Sarepa (256 logements) et de Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France (2598 logements), soit au total, 22 255 logements dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve Saint Georges
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général De Gaulle - Case 8630, F -77000 Melun, Tél : +33160566630, courriel : www.greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Précisions sur les délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M NOSI Komi
Téléphone: 0143975665
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général De Gaulle - Case 8630, F -77000 Melun, Tél : +33160566630, courriel : www.greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Précisions sur les délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 830b7698-7655-459f-bc18-3fe65adcce45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:56:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156772-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
