1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et techniques connexes
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000 HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 2baff368-2fd0-446f-90e7-4279ae91b746
Identifiant interne: DTP-ST-SMAI/ 2026/CVC/GTB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et techniques connexes
Description: Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000 € HT sur la durée de l’accord-cadre tel que prévu à l’article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M NOSI Komi - juriste marché
Téléphone: 06 89 75 03 63
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 358cfc7f-62fd-40bf-b165-a7db07b40680 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:11:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321823-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
