1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges « CHIV ». Il s'agit d'un marché, de type "Prestation Forfait avec une clause d'intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) et la fourniture de fioul des groupes électrogènes. La fourniture du fioul est à la charge du titulaire pour la chaufferie et les groupes électrogènes (Poste P1). La prestation forfaitaire d'exploitation et d'entretien courant de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques est à la charge du Titulaire (Poste P2). La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques est à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3).
Identifiant de la procédure: 9f0bdd2d-d30f-4d20-9000-e670785a5ab1
Identifiant interne: 2500014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) 40, allée de la source - 94190 Villeneuve -Saint-Georges
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remises des offres est fixée au 12/06/2025 à 12h00 heure de Paris. La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre du candidat. Les visites seront organisées, sur rendez-vous à définir, jusqu'au 28/05/2025. Les candidats adressent leur demande de rendez-vous à : charles.lacout@chiv.fr COPIE richard.loeckx@chiv.fr COPIE secretariat.disp@chiv.fr COPIE severine.boniface@chicfreteil.fr Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est établi pour une durée de dix (10) ans, commençant le 1er Septembre 2025 et se terminant le 31 Août 2035. Le marché comporte 11 tranches conditionnelles que les candidats ont l'obligation de chiffrer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Identifiant interne: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: PSE 1 - Facultative - Travaux de mise en conformité et améliorations des installations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d’enregistrement: 26940115400019
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 57 02 24 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fb5ef626-bd88-4ad7-b127-640e190bada4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:28:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272673-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
