1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Accord-cadre multi-attributaires suivi de marchés subséquents en vue de fournir du gaz naturel rendu sur site et services associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Identifiant de la procédure: c99d1ead-e4f5-4beb-b35f-a8a90af5dfc4
Identifiant interne: 2500009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) - 40, allée de la source - 94190 Villeneuve -Saint-Georges
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remises des offres est fixée au 22/04/2025 à 12h00 heure de Paris. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum fixé à 87 848,90 MWHPCS sur la durée de l'accord-cadre (calcul sur la base de la CAR/consommation constatée en 2024 x durée du marché + 30%). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Le délai de validité des offres à l'accord-cadre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 12 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2025. Le délai de validité des offres de prix de chaque marché subséquent est fixé à 5h00 à compter de la date et heure limite de réception des offres. Aucune visite de site n'est organisée. Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Description: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Identifiant interne: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d’enregistrement: 26940115400019
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 57 02 24 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 898b405c-dcba-400d-999d-affecb632dce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 11:39:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157734-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
