1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage industriel de conteneurs sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres
Description: Prestations de nettoyage industriel de conteneurs sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres (GROUPEMENT DE COMMANDE)
Identifiant de la procédure: f0db1ba4-4be8-4b1c-8840-a3a883e67523
Avis précédent: 6bb5b920-c589-470d-ba01-3f45fbb854ed-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés de la présente consultation prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires composés d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes. A l'issue de l'attribution des marchés, un acte d'engagement par collectivité gestionnaire sera rédigé et adressé au candidat retenu.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les éléments n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage industriel de conteneurs
Description: Les marchés de la présente consultation prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires composés d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes. A l'issue de l'attribution des marchés, un acte d'engagement par collectivité gestionnaire sera rédigé et adressé au candidat retenu.
Identifiant interne: Nettoyage industriel de conteneurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 2 fois dans les conditions fixées dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu mémoire technique Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire environnemental - Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui signe le marché: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 340 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACE HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACE HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94046
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141943000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACE HYGIENE
Numéro d’enregistrement: 43994321800065
Adresse postale: 18 rue Viêt
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 41 78 91 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 083452d1-8977-4063-9049-28326e57b545 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 11:23:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62780-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
