1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Description: Accord-cadre mono-attributaire décomposé en six lots. celui-ci est sans montant minimum mais avec des montants maximums pour chaque lot. La durée sera de deux ans toutes reconductions comprises. aucun variante n'est autorisée et il n'y a pas de prestations supplémentaires.
Identifiant de la procédure: 80d0d4e9-3185-4c87-92c5-10813ae06e9e
Identifiant interne: Achats de denrées alimentaires
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés de la présente consultation prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15119000 Viandes diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les élements n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : lot n°4 - viandes et abats de boucherie et de porc
Description: Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne: Lot n°1 : lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans toutes reconductions comprises et aura pour échéance finale le 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°3 : lot n°13 - Flans, fars, crêpes et spécialités régionales fraîches
Description: Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne: Lot n°3 : lot n°13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811400 Petites crêpes épaisses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans toutes reconductions comprises et aura pour échéance finale le 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 : lot n°11 - baguettes bio, pains et viennoiseries
Description: Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne: Lot n°2 : lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans toutes reconductions comprises et aura pour échéance finale le 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°4 : lot n°14 - Beurre, oeufs, fromages, lait, produits laitiers
Description: Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne: Lot n°4 : lot n°14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15530000 Beurre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans toutes reconductions comprises et aura pour échéance finale le 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°5 : lot n°17 - Produits laitiers issus de circuits courts et de l'agriculture biologiques
Description: Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne: Lot n°5 : lot n°17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans toutes reconductions comprises et aura pour échéance finale le 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°6 : lot n°18 - volailles fraiches issues de circuits courts et de l'agriculture biologique
Description: Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne: Lot n°6 : lot n°18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Ville: Créteil
Code postal: 94046
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33141943043
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6295f33-421f-45c4-9829-2acfdd47256d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 16:11:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 542051-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
