1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.
Description: Le présent accord-cadre concerne les travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental. Ces travaux comprennent : La réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée. Les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe. Les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées. Les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées) inscrits au patrimoine départemental. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations) réalisées notamment dans le cadre du schéma directeur de réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 090dc847-6e23-4e51-9573-8be224354a84
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 269 844,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2,R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental
Description: Ces travaux comprennent : La réhabilitation d'ouvrages non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée. Les travaux de traitement de terrain par injections ou par rabattement de la nappe. Les travaux de mise en conformité des branchements de particuliers situés sous le domaine public et les boites de visite qui y sont raccordées. Les ouvrages de génie civil (regards, chambres de dessablement, chambre de vannage, canalisation de remplacement des canalisations abandonnées) inscrits au patrimoine départemental.
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 269 844,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables. Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros. La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 9 avril 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : dsea-sctab@valdemarne.fr Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le mercredi 9 avril 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle. Les visites seront possibles que sur les plages horaires suivantes: Du lundi au vendredi : 09H à 12H; Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H. Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre. Site concerné par les visites: ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants:
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales des travaux effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualifications FNTP 2024 : 1521 : Ouvrages souterrains - Creusement manuel ou mécanisé ; 2651 : injection - Traitement des sols par injection (coulis de ciment, ciment bentonite) ; 5141 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique ; 517 : Construction in situ de canalisations à section fermée, en fouille ou en souterrain ; 5211 : Canalisation sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage ; 5212 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Réparation de canalisation ; 5213 : Construction sans pression DN > 1000 mm ou équivalent - Rénovation continue des ouvrages par coques, enroulement hélicoïdal ; 5221 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées ; 5222 : Canalisations sans pression DN≤1000 mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place ; 7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : Forage dirigé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera jugé sur la base des trois Détail Quantitatif et Estimatif relatif aux trois cas d'espèces
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement) est devenue la DAQUAMA (Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques).
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 av du général de Gaulle
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 47ffd9ea-d5e5-4bec-8bc9-ab099e26e89b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:52:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151261-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
