1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne.
Description: Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure: cad6f949-161b-4c78-9c8f-bb69736045c7
Identifiant interne: DSI-2023-11
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64214400 Location de lignes terrestres de communication
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible soit d'ëtre reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit d'ëtre reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de la survenance de la reconduction anticipée. Montant minimum annuel : sans. Montant maximum annuel : 350 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation en vertu des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique. - Accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne
Description: Service d'interconnexion de réseaux de niveau 3 opérés : Réseau privé virtuel inter sites (VPN) et accès internet locaux pour le Département du Val-de-Marne
Identifiant interne: 2023-5858
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64214400 Location de lignes terrestres de communication
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val de Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département du Val de Marne
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Le marché est relancé avec le seul soumissionnaire qui a présenté, lors de l'Appel d'Offres initial, une offre jugée irrégulière et non régularisable
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE BUSINESS - ORANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ORANGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2023
Date de conclusion du marché: 12/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département du Val de Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Ville: CRÉTEIL CEDEX
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE BUSINESS - ORANGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 608688535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c03d63c-b7be-474e-8cc6-45c4b38eca36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 10:54:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506774-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
