1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POMPAGE, DÉGORGEMENT ET INSPECTION TELEVISEE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES SITES DÉPARTEMENTAUX DU VAL-DE-MARNE
Description: L'accord-cadre a pour objet les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, les inspections télévisées des ouvrages non visitables, le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, les interventions d'urgence 24h/24 de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages, … Il vise à maintenir ces réseaux en bon état de fonctionnement et de performance.
Identifiant de la procédure: 97b13b07-e957-4848-9fd5-c498ec0ad772
Identifiant interne: DBD-2025-613
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90440000 Services de traitement pour puisards
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économique la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POMPAGE, DÉGORGEMENT ET INSPECTION TELEVISEE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES SITES DÉPARTEMENTAUX DU VAL-DE-MARNE
Description: L'ensemble des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis.
Identifiant interne: DBD-2025-613
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90440000 Services de traitement pour puisards
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 35 000 euros HT et un montant maximum annuel de 280 000 euros HT. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre jugée au regard du total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Monnaie utilisée : l'Euro. Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 à R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des Bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département sis 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +330160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 449f91fe-c527-4e03-8008-b7a257315c75 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 09:57:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458212-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
