1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes
Description: Marché global de performance pour la réhabilitation lourde et la reconstruction partielle du collège Saint-Exupéry à Vincennes. L'ensemble de l'établissement est situé en périmètre de protection Monuments Historiques. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont : - Obtention du label "Passivhaus" pour de la construction neuve. - Installations de panneaux photovoltaïques. - La démarche BDF "Bâtiments Durables Franciliens". - Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. - L'utilisation de matériaux bio- sourcés dont les exigences minimales seront affinées dans le programme autour de 18kg/m² pour les constructions neuves. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra d'atteindre les consommations énergétiques visées. - Projet avec une démarche BIM.
Identifiant de la procédure: 3ad17e51-a2cb-45b3-821b-033093b31c9f
Avis précédent: 467966-2022
Identifiant interne: DBD-2022-21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Liberté (9
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : française.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes
Description: Marché global de performance pour la réhabilitation lourde et la reconstruction partielle du collège Saint-Exupéry à Vincennes. L'ensemble de l'établissement est situé en périmètre de protection Monuments Historiques. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont : - Obtention du label "Passivhaus" pour de la construction neuve. - Installations de panneaux photovoltaïques. - La démarche BDF "Bâtiments Durables Franciliens". - Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. - L'utilisation de matériaux bio- sourcés dont les exigences minimales seront affinées dans le programme autour de 18kg/m² pour les constructions neuves. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra d'atteindre les consommations énergétiques visées. - Projet avec une démarche BIM.
Identifiant interne: DBD-2022-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Liberté
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer à l'article 7.2.1 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), avant la date limite de remise des plis : se référer à l'article 7.2.1 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre un Aps+ (avant-projet sommaire) comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, un film du projet, une production simplifiée BIM (un local technique) et les autres études (STD, calcul phpp, ...). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 180 000 euros TTC . Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 ducode de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la réponse au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché directement ou indirectement confié à des PME ou à des artisans avec un minimum de 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, économie du projet, coût global, optimisation des coûts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Adresse postale: Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 9630,
Ville: Melun Cedex
Code postal: 7008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0c62a0ef-5623-40cc-9dd1-f8968373ed59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 14:33:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426613-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
