1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne Direction de la Voirie et des mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Description: Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux.
Identifiant de la procédure: 9c40fa7c-8fc0-471b-8929-8c092ccc58c1
Avis précédent: 3f1fa113-22fd-499a-8f23-d22bfec4176b-01
Identifiant interne: DVM-2023-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Val-de-Marne
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d' Intention de Commencement des Travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux(DICT).
Description: Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux.
Identifiant interne: 2024-5968
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/06/2024
Date de fin de durée: 10/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant de la valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché reconduction comprise (soit 2 périodes de 24 mois). Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Montant minimum par période de 24 mois : 100 000 € HT et montant maximum par période de 24 mois : 400 000 € HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier (cf. RC annexe 2 point 4.).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif remis.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R4211 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne Direction de la Voirie et des mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne Direction de la Voirie et des mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département du Val-de-Marne Direction de la Voirie et des mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGELINK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGELINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE SOGELINK
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2024
Date de conclusion du marché: 13/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département du Val-de-Marne Direction de la Voirie et des mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne Direction de la Voirie et des mobilités
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Ville: Créteil
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGELINK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 432 993 780 000 43
Ville: CALUIRE
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 9 70 70 03 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres au lieu de Date/heure: 08/03/2024 16:00 lire: 15/03/2024 16:00 Informations relatives à l'ouverture publique au lieu de Date/heure: 11/03/2024 lire: 18/03/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 420e058b-94b1-428b-b452-b86f9948cd33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 14:24:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513388-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
