1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance technique générale tous corps d'état pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE.
Description: Missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les missions confiées compléteront des expertises et des études réalisées en interne, par les services publics du département du Val-de-Marne, en assistance à la maîtrise d’œuvre ou pour des missions d’audit et d’analyses pré-opérationnelles.
Identifiant de la procédure: 64d76962-58e3-47f1-89c0-a53a73777d44
Identifiant interne: DBD-2026-626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les bâtiments départementaux concernés sont : Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents départementaux, Les bâtiments de la Direction de la voirie et des mobilités , Les bâtiments à destinations diverses, Les bâtiments des parcs, Les bâtiments de la Direction de l'assainissement et de la qualité des milieux aquatiques, La Maison des Syndicats, La Cité des Métiers. Les crèches, Les foyers de l'enfance, dont foyers de la Nièvre et de l'Hérault. Les centres de placement familial Les centres de PMI, Les bâtiments culturels, Les villages vacances, Les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités), Les collèges, Les CIO, Les équipements et logements de fonction associés aux bâtiments listés ci-dessus.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Centre + secteur PACT
Description: Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Centre et Patrimoine Administratif Culturel et Technique
Identifiant interne: DBD-2026-626-LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 150 000 euros HT, montant maxi annuel: 8 000 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l’acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 2 000 000,00 € HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou techniques. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2026
Informations complémentaires: L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur Est
Description: Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans le secteur Est.
Identifiant interne: DBD-2026-626-LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: FRC13 : Nièvre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 100 000 euros HT, montant maxi annuel: 4 000 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l’acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 2 000 000,00 € HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou techniques. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2026
Informations complémentaires: L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Secteur Ouest
Description: Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans le secteur Ouest.
Identifiant interne: DBD-2026-626-LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 100 000 euros HT, montant maxi annuel: 4 000 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l’acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 2 000 000,00 € HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou techniques. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2026
Informations complémentaires: L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Secteur sites situés en province
Description: Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans le secteur sites situés en province .
Identifiant interne: DBD-2026-626-LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: FRK27 : Savoie et FRK28 : Haute Savoie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 20 000 euros HT, montant maxi annuel: 400 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l’acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 500 000,00 € HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou techniques. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2026
Informations complémentaires: L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VALDEMARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Adresse postale: Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Départemental du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7045a7b0-7825-4efc-8b6c-b6bedd6edc6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:47:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248367-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
