1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour de l'étude d'impact, la production, le dépôt et le suivi du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique (DAEU) dans le cadre du projet ALTIVAL.
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : La mise à jour de l'étude d'impact réalisée précédemment en intégrant : o Les nouvelles campagnes de mesures ; o La réalisation de nouveaux recueils de données (air, socio-économique, etc.) La mise à jour du DAEU initié précédemment en intégrant les données : o de l'étude d'impact ; o du projet de la Tranche Sud ; o des autorisations délivrées sur les dossiers DLE et CNPN portant sur la Tranche Nord La recherche de sites éligibles à la compensation des impacts résiduels du projet, y compris les inventaires écologiques La définition du programme de compensation.
Identifiant de la procédure: 71c818d8-6a95-4956-bf93-b8a4e71675a0
Identifiant interne: DVM-2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un marché ordinaire, appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, prévue à l'horizon du troisième trimestre 2025, jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnemental. Il sera conclu pour une durée prévisionnelle de 36 mois. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour de l'étude d'impact, la production, le dépôt et le suivi du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique (DAEU) dans le cadre du projet ALTIVAL.
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : La mise à jour de l'étude d'impact réalisée précédemment en intégrant : o Les nouvelles campagnes de mesures ; o La réalisation de nouveaux recueils de données (air, socio-économique, etc.) La mise à jour du DAEU initié précédemment en intégrant les données : o de l'étude d'impact ; o du projet de la Tranche Sud ; o des autorisations délivrées sur les dossiers DLE et CNPN portant sur la Tranche Nord La recherche de sites éligibles à la compensation des impacts résiduels du projet, y compris les inventaires écologiques La définition du programme de compensation.
Identifiant interne: DVM-2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du contrat est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle d'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, soit au troisième trimestre 2025, jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Cette dernière date est estimée au quatrième trimestre 2027, selon un planning prévisionnel indicatif proposé par la maîtrise d'ouvrage. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : 1° - Qualification 0612 OPQIBI ou équivalent - Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ou références équivalentes 2° - Qualification 0605 OPQIBI ou équivalent - Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou références équivalentes Références récentes dans les domaines suivants : - Étude d'impact de projet d'infrastructures linéaires - Dossier d'autorisation environnementale de projet d'infrastructures linéaires - Réalisation de bilan carbone, étude air et santé et étude socio-économique d'infrastructures linéaires - Recherche de sites de compensation 3° - Qualification 0701 OPQIBI ou équivalent - Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire) ou références équivalentes dans les domaines suivants : - Réalisation de diagnostics environnementaux, complétude d'inventaires (notamment en cas de recherche d'un nouveau site de compensation) - Évaluation des impacts environnementaux - Définition et mise en oeuvre des mesures ERC liées aux impacts identifiés. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant désignation du mandataire, ou DC1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025
Informations complémentaires: cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement solidaire est préférable, notamment pour la bonne exécution des prestations et les rendus des livrables dans le respect des jalons. La solidarité de tous les membres en cas de groupement assure au maitre d'ouvrage une continuité dans les prestations même en cas de défaillance d'un des membres et ainsi respecter les objectifs attendus en termes de livrables et respect des jalons imposés par les procédures réglementaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Monnaie utilisée: l'euro Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 à R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue Général De Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f62d2549-c6b7-45f4-a8a9-46a76f6f61aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:34:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91428-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
