A proximité de Créteil 94054 Val De Marne
Acheteur : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
94054 Creteil cedex
Tel : 3994
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 27/11/2026  
2 Lots
Lot 1
Fourniture de jeux et jouets
Lot 2
Fourniture de petits matériels pédagogiques et de loisirs
Secteurs d'activité
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires.

Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2026
JOUE - 708937-2026
708937-2026 - Mise en concurrence
France – Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires – Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux
OJ S 199/2026 14/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val­ de ­Marne
Adresse électronique: dapm@valdemarne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux
Description: La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont les lots n° 1 et n° 2 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation. Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.
Identifiant de la procédure: 6dd4c699-a05a-4175-9cae-8a823bd0c207
Identifiant interne: DAPM-2026-40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 411 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de jeux et jouets
Description: Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2027
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 254 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 25 000 euros HT et maximum à 100 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 1 : 1. Ballon PVC diamètre environ 22 cm : rang 1 du BPU Lot 1 2. Biberon magique environ 3,5 cm de diamètre et hauteur 12,5 cm environ : rang 2 du BPU Lot 1 3. Téléphone portable en plastique environ 12 cm *4 cm : rang 3 du BPU du Lot 1 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 1 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale sera appréciée au regard cadre de réponse technique et du BPU sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/11/2026
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val­ de ­Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de petits matériels pédagogiques et de loisirs
Description: Le marché concerne : la fourniture et livraison de petits matériels pédagogiques et de loisirs aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2027
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 10 000 euros HT et maximum à 60 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 2 : 1. Ardoise avec fond noir et bordure en plastique 26 cm * 18 cm environ : rang 31 du BPU lot 2 2. Planche A5 gommettes environ 360 gommettes : rang 6 du BPU Lot 2 3. Boîte décorative étoile en carton environ 70 mm de diamètre : rang 11 du BPU Lot 2 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale sera appréciée au regard des mesures destinées à réduire l’impact environnemental du marché, notamment en matière de réduction et de réemploi des emballages, de recyclabilité des matériaux, d’optimisation des livraisons, de performance environnementale de la flotte de transport et de formation à l’éco-conduite.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/11/2026
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val­ de ­Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val­ de ­Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val­ de ­Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de l'achat public et des marchés
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Adresse électronique: dapm@valdemarne.fr
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4894f69a-60aa-4e3a-a8c3-56791181cdf1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 15:02:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708937-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026