1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
Description: FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
Identifiant de la procédure: c6d3971a-90e8-4825-96d2-f205f179eb89
Identifiant interne: 2502101640
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15842300 Confiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés passé pour une période allant de la date de réception de la notification par les titulaires au 31 janvier 2026, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date d'échéance finale : 31/12/2029. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2029. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
Description: FOURNITURE DE COLIS OFFERTS AUX SENIORS A L'OCCASION DU NOUVEL AN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15842300 Confiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire Montant annuel minimum : 0 euro Montant annuel maximum : 300 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Communal d'Action Sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Communal d'Action Sociale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Communal d'Action Sociale
Organisation qui traite les offres: Centre Communal d'Action Sociale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26940132900017
Adresse postale: Hôtel de ville place Salvador Allende
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149809294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01600566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 13001237200081
Département: 94
Adresse postale: Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0130638412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fb97fb2b-0563-4995-beac-bc2bf86b0a63 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 11:28:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182594-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
