1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
Identifiant de la procédure: 2c25b2b9-28a3-4e15-90cb-ab41fa3ead90
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Condamnation pour certaines infractions pénales Non-paiement des impôts et cotisations sociales Faillite. Inexactitude dans les renseignements fournis Graves manquements à des obligations professionnelles Tentative de distorsion de la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Description: Le marché public concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des différents sites appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne. Il inclut l'entretien régulier des espaces de travail ainsi que le nettoyage spécifique des surfaces vitrées, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Date de fin de durée: 25/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Objet : Permet de contester les décisions prises avant la signature du marché (ex. : irrégularité dans la procédure, non-respect des règles de mise en concurrence). Délai : Ce recours doit être introduit avant la signature du contrat. Une fois le contrat signé, ce recours n'est plus possible. Référé contractuel : Objet : Permet de contester la validité d'un contrat qui a été signé en violation des règles de passation. Délai : Le référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans les 6 mois suivant la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (dit "Tarn-et-Garonne") : Objet : Permet à toute personne ayant un intérêt à agir de contester la validité du contrat, notamment sur des motifs liés à l'exécution du contrat. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou d'une autre publicité suffisante du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Objet : Permet de contester des décisions administratives liées à la passation du marché, comme le rejet d'une candidature ou d'une offre. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 38120228200012
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148982603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e7c3760-55d8-4ba3-8988-440e5ab4dc51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:59:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665683-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
