1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobilier ergonomique et prestation d’aménagement de poste pour les salariés de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne
Description: La présente consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché relatif aux prestations fourniture de mobilier et de matériels ergonomiques et prestations individualisées d'aménagement de poste pour les salariés de la CAF du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure: 36bae68f-5712-4b4c-927e-33bff63593d8
Identifiant interne: M26-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre mono-attributaire par lot est passé conformément à la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale lui sont également applicables. La présente consultation étant intégrée dans l’article R. 2124-1 du code de la commande publique, elle peut donc être passée selon la « procédure formalisée » définie à l’article L. 2124-1 du même code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39121100 Bureaux, 30214000 Postes de travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Voie Felix Eboue
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobiliers et de matériels ergonomiques
Description: Le lot n°1 « Fourniture de mobiliers et de petits matériels ergonomiques » a pour objet la fourniture de mobiliers et de petits équipements ergonomiques destinés à l’aménagement ou à l’amélioration des postes de travail des salariés du pouvoir adjudicateur ne bénéficiant pas d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le présent lot permet au pouvoir adjudicateur d’acquérir des équipements contribuant à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques de maladies professionnelles. Les prestations du présent lot s’exécutent par l’émission de bons de commande par l’organisme contractant .
Identifiant interne: Lot - 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39121100 Bureaux
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois (1 an), reconductible trois fois tacitement pour la même durée ; sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique - 50 points Critère financier - 40 points Critère développement durable - 10 points Voir RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir pièces du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civile (article 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service et fourniture d’aménagement de poste pour les salariés reconnus travailleurs handicapés (rqth)
Description: Le lot n°2 « Service et fourniture d’aménagement de poste pour les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) » a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à l’aménagement des postes de travail ainsi que la fourniture, et le cas échéant l’installation, de mobiliers, matériels et équipements nécessaires à l’adaptation des postes de travail des agents du pouvoir adjudicateur bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les prestations comprennent notamment l’intervention d’un spécialiste en ergonomie du travail afin d’évaluer la situation de l’agent concerné et de formuler les préconisations nécessaires à l’aménagement de son poste de travail suite aux éventuelles préconisations de la médecine du travail.
Identifiant interne: Lot - 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30214000 Postes de travail
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois (1 an), reconductible trois fois tacitement pour la même durée ; sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique - 55 points Critère financier - 35 points Critère développement durable - 10 points Voir RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/09/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civile (article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 38120228200012
Adresse postale: 2 Voie Felix Eboue
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Expertise achats et marchés publics
Téléphone: 0148982426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: AVENUE PASTEUR VALLERY-RADOT
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b419e94d-cf42-4b0d-b45a-6ae5965200e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 14:45:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553913-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
