1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRETEIL HABITAT SEMIC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Zac de rénovation urbaine du haut du mont mesly à Créteil - aménagement nord casalis - travaux définitifs phase 2
Description: Travaux de rénovation urbaine
Identifiant de la procédure: 33b8984e-5c17-406f-9081-dc4241a3c920
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1.4 terrassement, assainissement, voiries, mesures conservatoires, mobiliers urbains, serrurerie, menuiserie, bois, maçonnerie
Description: Les prestations concernent la réalisation de travaux de terrassement, de tranchées et réseaux divers, de mobiliers urbains, de serrurerie, de maçonnerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent la réalisation de 18 000 m3 de terrassement et décapage de terre végétale, tranchées et fourreaux: 4 700 ml, 300ml Ep-Eu, revêtement de sols: 12 000 m2 enrobé noir, 4 000 m2 enrobé rouge / 4 700 m2 béton désactivé / 2 900 m2 pavés drainants / 600 m2 dalles engazonnées / 570 m2 EPDM, jeux, 140 ml clôture, 250 ml muret béton pierre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre / Pondération 1.4
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations / Pondération 1.1
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion professionnelle / Pondération 0.5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui traite les offres: CRETEIL HABITAT SEMIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4.3 espaces verts et arrosage
Description: Les prestations concernent la préparation de plantations, la mise en place d'équipement technique d'arrosage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent la réalisation de 133 arbres / 6 178 arbustes / 22 644 plantes vivaces / 1 500 ml canalisations PEDH / 4 300 ml goutteurs / 41 bouches d'arrosage / suivi agronomique des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre / Pondération 1.4
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations / Pondération 1.1
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion professionnelle / Pondération 0.5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui traite les offres: CRETEIL HABITAT SEMIC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 6.2 éclairage public et enfouissement des réseaux
Description: Les prestations concernent la fourniture et la pose de matériels d'éclairage public basse et moyenne tension et l'enfouissement des réseaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent l'installation de 15 mâts nouveaux / 270 ml câble HTA / 3 265 ml câble BT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre / Pondération 1.4
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations / Pondération 1.1
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion professionnelle / Pondération 0.5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui traite les offres: CRETEIL HABITAT SEMIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CRETEIL HABITAT SEMIC
Numéro d’enregistrement: 67200311800060
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Ville: Creteil
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145174045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 175501111000641
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c4fc44c3-fd45-4ef1-ab47-871af0357e71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 15:31:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358564-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
